Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de WhiteProvider
Dernière mise à jour : 11/07/2024 à 16h40, UTC-10 (Tahiti)

Article 1 – Informations Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre, d’une part, l’entreprise WhiteProvider, enregistrée sous le numéro Tahiti F77756, dont le siège social est situé à Pearl Nui, Punaauia, 98717, Tahiti, Polynésie Française, représentée par Mathys LYOEN–JARRY, ci-après dénommée « le Vendeur » et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de WhiteProvider, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 3 – Commandes et Validation

Les commandes effectuées par le Client sont considérées comme définitives dès lors que le paiement a été validé et confirmé par le Vendeur. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande immédiatement après la validation de son paiement. De plus, une confirmation de commande sera également affichée sur le site web après la finalisation du processus de commande. Cette double confirmation assure au Client que sa commande a été correctement enregistrée.

Article 4 – Prix et Paiements

Les prix des produits sont indiqués en XPF et sont exonérés de TVA. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes de crédit, PayPal et les virements bancaires. Afin de garantir la sécurité des transactions financières, le Vendeur utilise les services de son partenaire américain, Stripe, spécialisé dans le traitement sécurisé des paiements en ligne. Le montant total dû par le Client est le montant indiqué lors de la confirmation de la commande.

Article 5 – Livraison et Téléchargement

Les produits, consistant en des licences de logiciels numériques, sont livrés par e-mail sous forme de clé de produit ou de lien de téléchargement, immédiatement après la validation du paiement. En cas de non-réception de la clé de produit ou du lien de téléchargement, le Client est invité à contacter le Vendeur par tous les moyens possibles : réseaux sociaux, e-mail ([email protected]), ou téléphone (+689 49 95 37 49 ou +689 87 76 86 66).

Article 6 – Garantie et Service Après-Vente

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description sur le site internet. En cas de produit défectueux ou de problème technique, le Client peut faire une réclamation par e-mail à [email protected] ou par téléphone. Le Vendeur s’engage à traiter les réclamations sous un délai de 4 à 48 heures ouvrées. Le Client sera informé de la solution apportée à sa réclamation dans ce délai.

Article 7 – Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les licences de logiciels ne peuvent être remboursées une fois activées. Si une demande de remboursement est acceptée, WhiteProvider ne remboursera que le montant après déduction des frais appliqués par Stripe. Le Client est informé que ces produits ne sont pas éligibles au droit de rétractation en raison de leur nature numérique.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Les risques liés à l’utilisation des produits sont communiqués au Client via des newsletters envoyées par e-mail. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Les licences de produits vendues sur le site de WhiteProvider sont soumises aux conditions spécifiques des fournisseurs, notamment Microsoft. Le Client doit se référer aux politiques de ces fournisseurs pour toute question relative à l’utilisation des licences. Toute reproduction, distribution, transmission ou création d’œuvres dérivées à partir de ces produits sans l’autorisation expresse des détenteurs de droits est strictement interdite.

Article 10 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications apportées aux CGV seront communiquées au Client par e-mail via une newsletter. Ces modifications entreront en vigueur un mois après l’envoi de cet e-mail. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuelles modifications.

Article 11 – Obligations des Clients

Le Client est tenu de maintenir à jour ses informations personnelles, notamment son adresse e-mail et ses coordonnées, via l’espace client créé lors de sa première commande. Le Client doit informer le Vendeur de toute modification de ses informations afin de garantir une communication efficace entre les deux parties.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. Les tribunaux de Papeete seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV.

Article 13 – Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à [email protected], par téléphone au +689 49 95 37 49 ou +689 87 76 86 66, ou via les réseaux sociaux.